Section PS de Montlieu - Montguyon

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Vive 2015 !

Cher(e)s toutes et tous,

2015 est arrivée et je tenais à vous adresser, à vous et vos proches, mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Qu’elle soit, pour vous, celle des réalisations que vous attendez et de l’épanouissement personnel.

A titre collectif, je souhaite que cette année marque la renaissance du militantisme, inhibé ces derniers mois pas les évènements, mais seul moyen de voir triompher nos valeurs.

J’en profite pour vous informer que la présentation de nos candidats aux élections départementales à la presse, qui marquera le début de la campagne, aura lieu le mercredi 7 janvier 2015, à 18 h 30, à la salle basse de la mairie de Montlieu.

Nous vous y attendons nombreux et comptons sur vous pour vous faire accompagner de tous les sympathisants de votre connaissance.

Amicalement.

Frédéric

 

voeux 2015

Café Europe du 17 mai 2014, à Montguyon

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« La prison ne fait peur qu’à ceux qui n’iront jamais » !

Regard (un peu) décalé sur le projet de loi pénale.

Alors que, sous l’ère Sarkozy le choix idéologique du tout carcéral avait été fait en matière de politique pénale, le projet de loi « Taubira », relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, tente de traiter de façon pragmatique la question de la délinquance.

S’il va moins loin que les préconisations du jury de la conférence de consensus réunie sur le sujet en février dernier, ce projet de loi en retient toutefois les grandes orientations. Il est donc l’aboutissement d’une réflexion profonde sur le problème de la prévention de la récidive des crimes et délits et non pas le fruit, comme nous en connûment jadis, d’une émotion forte et ponctuelle liée un évènement aussi dramatique que rare.

La sanction, telle que développée pendant ces longues années de pouvoir UMP, n’a été axée que sur la punition. Cette punition a alors été incarnée par un mot, un système, une institution : LA PRISON.

Or, il a été démontré (nous avons aujourd’hui des études sur la question) que l’emprisonnement n’avait pas vocation à réduire significativement la récidive et, en tout cas, qu’une peine exécutée en milieu libre était en ce sens plus efficace qu’une autre s’étant déroulée en milieu fermé.

On n’en parle jamais, mais, au delà des conditions de détention pouvant être réservée, ici ou là, au condamné, au delà de toute réflexion idéologique sur la prison, force est de constater que celle-ci reste un lieu d’exclusion.

En effet, la prison, en elle-même, au mieux infantilise la personne détenue (on lui ouvre et ferme la porte, on lui dit quand aller manger, on l’accompagne à la douche, …) au pire la déshumanise (la personne détenue n’a pas accès aux mêmes droits – sociaux par exemple – que le citoyen libre), en tout cas la déresponsabilise.

« L’accompagnement pénitentiaire », notamment par l’accomplissement de missions de la compétence

ordinaire d’autres, entretient la dépendance à l’institution et accentue la désocialisation de l’intéressé(e) au lieu de le (la) valoriser et de l’autonomiser. Bref, ce faisant, on le (la) confine dans un statut de délinquant(e) qu’on voudrait le (la) voir quitter …

Ces actions, chronophages, amplifiées selon la structure de l’établissement, se font au détriment de l’essentiel du travail qui devrait y être effectué : la réflexion autour de passage à l’acte.

Mais ce travail peut-il réellement s’effectuer de manière complète en détention dans la mesure où la pensée de la personne détenue est aussi enfermée que son corps et que sa préoccupation première est, à juste titre d’ailleurs, sa sortie de détention et ce, pourrait-on dire, « à n’importe quel prix » ?

Trois points qui nous semblent fondamentaux dans la réalisation de l’objectif de cette future loi retiendront ici notre attention, parce qu’ils tendent à nous faire sortir de cette référence permanente à la prison et, lorsque celle-ci s’avère néanmoins nécessaire, ils ont vocation à en limiter les effets qui vont à l’encontre de la prévention de la récidive.

La création d’une peine autonome de probation, la contrainte pénale (Chapitre III du projet de loi), est une étape importante de ce changement de paradigme : c’est effectivement la première fois que, dans notre pays, une peine sera complètement déconnectée de la notion d’emprisonnement et mieux individualisée. Le principe est le suivant : pour les délits (cette partie de la réforme ne concerne pas les crimes) dont le quantum actuel de la peine est inférieur ou égal à 5 ans, le Tribunal Correctionnel pourra prononcer une peine de contrainte pénale et déterminer la durée du suivi. A cette issue, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) sera saisi, recevra le condamné et évaluera les obligations (indemnisation des parties civiles, soins, travail ou formation, …) et (ou) interdictions (de paraître en certains lieux, de fréquenter certains personnes ou certains groupes de personnes, …) les mieux adaptées à son profil socio-criminologique. L’évaluation et les propositions quant au suivi seront transmises au magistrat de l’Application des Peines qui, par ordonnance susceptible d’appel, validera (ou pas) les propositions du SPIP. Ce dernier assurera le suivi de la mesure.

En cas de non respect des obligations, le « probationnaire » pourra être reconvoqué de devant le magistrat mandant et condamné, y compris à de l’emprisonnement, in fine. Néanmoins, cette dernière peine sera cette fois sans lien avec les faits commis à l’origine, mais seulement le fruit des manquements à la contrainte pénale.

On voit donc bien ici le bouleversement culturel qui est opéré.

Parallèlement, le condamné exécutera sa sanction dans un cadre où sa responsabilité peut être questionnée, sans rupture dans sa situation sociale, professionnelle et familiale.

La réflexion qu’il devra engager sur son passage à l’acte ne sera, dès lors, pas parasitée par les conditions et les conséquences de l’enfermement (Cf. Supra).

Lorsque, néanmoins, une peine d’emprisonnement aura été pronocnée par la juridiction de jugement, le projet de loi prévoit des dispositions dont l’objectif est de minimiser les effet désocialisants de l’enfermement.

Le Chapitre V du projet de loi systématise l’examen de la libération probatoire (peines d’emprisonnement dont la durée totale est inférieure ou égale à 5 ans) et de la libération conditionnelle (peines d’emprisonnement dont la durée est supérieure à 5 ans), lorsque le condamné a exécuté les deux-tiers de sa peine. Le but est ici que l’intéressé puisse finir sa peine en milieu libre, selon des modalités déterminées par la juridiction compétente, avec, là encore, des obligations et interdictions adaptées à sa personnalité. Celui-ci sera alors pris en charge par le SPIP et régulièrement suivi.

Une autre « préconisation » du projet de loi, passée plus inaperçue, représente cependant pour nous une avancée d’une importance capitale en matière de lutte contre la récidive.

Il s’agit du Chapitre II, qui traite de la prise en charge des personnes condamnées, et mérite d’être développé. Un nouvel article de la loi pénitentiaire de 2009 est crée :

« Le service public pénitentiaire est assuré par l’administration pénitentiaire sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, avec le concours des autres services de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations et d’autres personnes publiques ou privées. Chacun veille, en ce qui le concerne, à ce que les personnes condamnées accèdent de façon effective à l’ensemble des droits de nature à faciliter leur insertion ».

Cette disposition marque la possibilité d’accès de tous les condamnés aux même droits (sauf empêchement de fait) que les citoyens « ordinaires ». A l’avenir, toute personne détenue pourra donc solliciter les services de droit commun (ce qui n’est actuellement pas le cas – Cf. Supra), notamment en vue de son retour à la vie libre. Ainsi, les questions de logement, de droits sociaux, conseils juridiques, … pourront être traités de l’intérieur, par des professionnels avertis.

C’est ici une étape fondamentale de l’inscription de la prison dans la cité qui va permettre à la personne détenue de rester un citoyen à part entière, bien que privé de sa liberté.

Les conséquences en matière d’identification sont importantes et sont évidemment un facteur de prévention de la récidive. La personne condamnée et détenue va pouvoir sortir de son statut de délinquant (que l’institution, par nature, entretient et que l’opinion publique, souvent, encourage) pour être ramenée vers celui d’un homme ou d’une femme ayant commis un acte incompatible avec la vie en société. A ce prix, et seulement à celui-là, parler de désistance est possible !

Le projet de loi pénale présente quelques autres points intéressants (par exemple la suppression des peines planchers) que nous avons fait le choix de ne pas traiter ici.

Il aurait pu être plus ambitieux sur certains points, mais nous pouvons compter sur nos parlementaires pour l’enrichir.

Cependant, cette loi sera une étape historique de la politique pénale française. Son humanité et son pragmatisme en feront un élément déterminant de la paix sociale.